Mentions Légales

Dernière mise à jour : 03/07/2026

1. Éditeur du site

Le service The Impact Hub est édité par :

• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 940 438 187 000 12
• Email de contact : [email protected]
• Directeur de la publication : Antoine Gerardin

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hostinger
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
• Site : https://www.hostinger.com/

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (base de données des aides, algorithme de correspondance, textes, éléments graphiques, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

La base de données d’aides bénéficie en outre de la protection spécifique des producteurs de bases de données (art. L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).