Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 03/07/2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le service The Impact Hub (ci-après « le Service ») est édité par :

• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 940 438 187 000 12
• Email de contact : [email protected]
• Directeur de la publication : Antoine Gerardin

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente du service d'analyse personnalisée proposé par The Impact Hub : la mise à disposition, contre paiement, d'une liste ciblée d’aides, accompagnée d'une stratégie de dépôt (ci-après « l'Analyse »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Public visé. Le Service s'adresse exclusivement aux associations, entreprises et autres personnes morales ou professionnels agissant dans le cadre de leur activité (relation dite « B2B »). Il n'est pas destiné aux consommateurs agissant à des fins personnelles.

Article 3 — Description du service et prix

Le Service propose :

• une version gratuite : des recommandations, sans coordonnées ;
• une version payante : l'Analyse complète, comprenant une liste d’aides ciblées classées par priorité.